Conditions générales
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes conditions s’appliquent à tous les devis, missions, contrats et services fournis par Timbo, établi à Bruxelles, Belgique. En acceptant un devis ou en confiant une mission à Timbo, le client accepte ces conditions. Toute dérogation doit être expressément convenue par écrit.
1. Identité et contact
Prestataire : Timbo, Bruxelles, Belgique. Site : timbo.be. Contact général : contact@timbo.be. Questions de confidentialité : privacy@timbo.be. Téléphone : +32 483 14 68 18. Les données complémentaires d’entreprise et de facturation figurent sur le devis et la facture.
2. Champ d’application et ordre de priorité
Ces conditions couvrent notamment la conception et le développement web, l’identité visuelle, la coordination photo, la rédaction, l’assistance à l’hébergement, la maintenance et l’optimisation. En cas de contradiction, le devis signé ou les conditions particulières prévalent, puis les présentes conditions et les autres documents. Les conditions du client ne s’appliquent qu’après acceptation écrite expresse de Timbo.
3. Devis et formation du contrat
Les devis sont sans engagement et valables pendant la durée indiquée ou, à défaut, trente jours calendrier. Le contrat naît lorsque le client accepte par écrit ou voie électronique, paie un acompte ou demande expressément le début des travaux. Les erreurs manifestes de plume, calcul ou prix ne lient pas Timbo. Toute modification du périmètre, du calendrier ou des exigences peut adapter le prix et le planning.
4. Collaboration du client
Le client fournit à temps des informations, contenus, accès, retours et validations exacts et complets. Il garantit pouvoir légalement utiliser les éléments transmis et qu’ils ne violent aucun droit de tiers. Les retards, changements d’instructions ou accès manquants peuvent déplacer raisonnablement le calendrier et entraîner des frais supplémentaires.
5. Exécution et calendrier
Timbo exécute la mission avec soin selon des normes professionnelles raisonnables. Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire. Timbo peut recourir à des sous-traitants appropriés tout en restant responsable de ses propres obligations. Un retard ne permet résiliation ou indemnisation qu’après mise en demeure écrite et délai raisonnable de remède, sauf droit impératif.
6. Modifications et travaux supplémentaires
Tout travail hors périmètre, corrections supplémentaires, nouvelle fonctionnalité, changement de contenu, livraison accélérée ou correction d’un problème causé par le client ou un tiers constitue un supplément. Timbo informe raisonnablement à l’avance des effets sur le prix et le délai. Le supplément est facturé au tarif convenu ou au tarif horaire habituel.
7. Prix, taxes et frais de tiers
Les prix sont en euros hors TVA sauf mention contraire. Domaines, hébergement, licences, polices, médias, publicité, logiciels, photographie, impression et autres frais tiers ne sont inclus que si le devis le prévoit. Les hausses ultérieures imprévisibles des tiers peuvent être répercutées.
8. Facturation et paiement
Les factures sont payables dans le délai indiqué. Timbo peut demander acompte et paiements intermédiaires et suspendre les travaux ou la livraison tant qu’une somme exigible reste impayée. Après notification légale, intérêts de retard et frais de recouvrement légaux sont dus. Les professionnels sont soumis au minimum aux règles belges sur le retard de paiement. Toute contestation motivée est signalée dans les huit jours, sans limiter les droits impératifs des consommateurs.
9. Livraison, contrôle et acceptation
Le client contrôle dessins, textes, fonctionnalités et données avant validation ou publication. La prestation est acceptée par validation écrite, mise en production ou absence de défaut concret signalé dans les quatorze jours. Les défauts cachés sont signalés sans délai après découverte. Timbo dispose d’une possibilité raisonnable de corriger un défaut contractuel prouvé.
10. Propriété intellectuelle
Jusqu’au paiement intégral, créations, sources, code et textes restent la propriété de Timbo ou du titulaire concerné. Après paiement, le client reçoit les droits d’usage prévus au devis. Méthodes, savoir-faire, composants, bibliothèques, outils et code réutilisable restent à Timbo ou aux tiers. Les licences tierces gardent leurs propres conditions.
11. Portfolio et mention
Sauf accord contraire, Timbo peut présenter raisonnablement le travail achevé ainsi que le nom et le logo du client dans son portfolio, ses études de cas, offres ou réseaux sociaux, sans révéler d’informations confidentielles. Le client peut s’y opposer avant publication pour un motif commercial ou confidentiel sérieux.
12. Hébergement, domaines et services tiers
Hébergement, domaines, e-mail, analytics, extensions, API et services externes dépendent des conditions et de la disponibilité des fournisseurs. Timbo ne garantit pas leur continuité. Le client reste responsable du renouvellement et du paiement des comptes à son nom. Les changements, pannes, incidents ou arrêts de tiers peuvent nécessiter des adaptations ou suppléments.
13. Maintenance, sécurité et sauvegardes
Maintenance, mises à jour, surveillance, assistance et sauvegardes ne sont incluses que par écrit. Le client utilise des accès robustes, limite les permissions et signale rapidement les incidents. Timbo applique des mesures raisonnables sans garantir une absence totale d’erreurs, attaques ou interruptions. Le client conserve ses propres copies critiques sauf service de sauvegarde convenu.
14. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie garde confidentielles les informations techniques, commerciales et personnelles non publiques et ne les utilise que pour le contrat. Chacune respecte la législation sur la vie privée. Lorsque Timbo agit comme sous-traitant, un accord de traitement est conclu si nécessaire. Les traitements de Timbo comme responsable sont décrits dans la politique de confidentialité.
15. Garanties et responsabilité
Timbo garantit des efforts professionnels raisonnables, non un résultat commercial, classement, chiffre d’affaires, nombre de prospects ou compatibilité avec tout futur navigateur, appareil ou service. Dans la mesure permise, la responsabilité couvre uniquement le dommage direct prouvé dû à un manquement imputable. Les dommages indirects, pertes de bénéfice, données, réputation et réclamations de tiers sont exclus sauf dol, faute lourde, décès ou blessure, ou droit impératif. Le total est limité aux montants payés pour la partie concernée, au maximum les honoraires des douze mois précédents.
16. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment panne de réseau ou d’énergie, cyberattaque, maladie, mesure publique, conflit social, incendie, inondation, guerre ou défaillance d’un fournisseur essentiel. La partie concernée informe rapidement et limite les effets. Après soixante jours, chacune peut résilier la partie non exécutée sans indemnité.
17. Suspension et résiliation
Timbo peut suspendre en cas d’impayé, collaboration manquante, usage illégal, risque de sécurité ou manquement grave. Chaque partie peut résilier un manquement essentiel non corrigé dans un délai raisonnable après mise en demeure. Le client paie les travaux réalisés, coûts tiers engagés et capacité raisonnablement réservée. Paiement, propriété intellectuelle, confidentialité et responsabilité survivent.
18. Consommateurs
Pour les consommateurs, tous les droits impératifs belges et européens restent applicables. Un contrat à distance peut ouvrir un droit légal de rétractation. Si le consommateur demande expressément le début du service pendant ce délai, un montant proportionnel est dû en cas de rétractation. Le droit peut prendre fin après exécution complète avec consentement exprès préalable et reconnaissance. Le sur-mesure ou le contenu numérique peut relever d’exceptions légales.
19. Réclamations, droit applicable et litiges
Les réclamations sont d’abord envoyées à contact@timbo.be avec suffisamment de détails et de preuves. Le droit belge s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. Pour les clients professionnels, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de Timbo sont compétents. Les consommateurs conservent les juridictions et recours extrajudiciaires prévus par le droit impératif.
20. Dispositions finales
La nullité d’une clause n’affecte pas les autres; elle est remplacée aussi fidèlement que possible. L’absence d’exercice immédiat d’un droit ne vaut pas renonciation. Le client ne peut céder sans accord écrit; Timbo peut céder lors d’une réorganisation ou transmission d’activité en préservant les droits du client. Les modifications valent pour les missions futures; la version acceptée avec le devis régit le projet en cours.